Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

CONDITIONS

GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D'APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de cartes cadeaux réalisées à distance sur le site www.lagrandeclotte.com entre la SCEA Château La Grande Clotte (« le Vendeur ») et toute personne qui passe commande en tant que consommateur (« le Client »). Passer commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande. Le Client est invité à les imprimer ou à les enregistrer.

2. IDENTITÉ DU VENDEUR :

SCEA Château La Grande Clotte, société civile d’exploitation agricole au capital de 15 500 €
Lieu-dit Château La Grande Clotte, 33570 Lussac (Lussac Saint-Émilion)
RCS Libourne [À CONFIRMER : greffe] n° 380 561 928 – SIRET 380 561 928 00017 – TVA FR64 3805 6192 8
Téléphone : 06 49 77 23 97 – E-mail : julie.rapet@lagrandeclotte.com

3. PRODUITS :

Les cartes cadeaux donnent droit à une expérience ou à un séjour au Château La Grande Clotte (par exemple une nuit au domaine, une visite, un atelier), à hauteur de leur valeur ou de la prestation indiquée. Les caractéristiques essentielles de chaque carte (prestation, valeur, durée de validité) figurent sur sa fiche produit. Pour la carte à montant libre, le Client choisit la valeur, entre 50 € et 500 €, par tranche de 10 €. Les photographies sont non contractuelles.

4. COMMANDE :

  1. Le Client choisit une carte, renseigne les champs de personnalisation (« de la part de », « pour », message facultatif), l’ajoute au panier puis valide sa commande en renseignant ses coordonnées et son mode de livraison.
  2. Chaque carte est personnalisée individuellement : une ligne de commande correspond à une carte.
  3. Avant le paiement, le Client vérifie le détail de sa commande et peut corriger d’éventuelles erreurs. La commande n’est définitive qu’après le clic sur le bouton de paiement et l’acceptation du paiement.
  4. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse indiquée. Le Client veille à saisir une adresse exacte.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de litige existant avec le Client, de paiement refusé ou de suspicion de fraude. Le Client est alors informé et, le cas échéant, remboursé.

Contenu de la personnalisation. Le Client est responsable du contenu qu’il saisit. Le Vendeur peut refuser d’imprimer un message injurieux, discriminatoire ou illicite et en informe le Client.

5. PRIX :

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA applicable incluse), hors frais de livraison éventuels, précisés avant la validation de la commande [À COMPLÉTER : frais d’envoi, ou « envoi offert »]. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

6. PAIEMENT :

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement (Worldline). Le débit est immédiat. Le Vendeur n’a pas accès aux numéros de carte et ne les conserve pas. [À CONFIRMER : autres moyens de paiement proposés, par exemple virement ou chèque]

En cas de paiement refusé ou incomplet, la commande n’est pas validée.

7. LIVRAISON :

La carte cadeau personnalisée est préparée avec soin et envoyée sous enveloppe, par courrier, à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou lui est remise [À COMPLÉTER : retrait au château possible ? sur rendez-vous ?]. Le délai d’expédition est de [À COMPLÉTER : par exemple 5 jours ouvrés] à compter de la validation du paiement, les délais de transport s’y ajoutant. En cas de retard de plus de 30 jours, le Client peut annuler sa commande par courrier ou e-mail et obtenir son remboursement. Il appartient au Client de signaler toute anomalie de livraison (carte abîmée, erreur de personnalisation) dans les meilleurs délais.

8. UTILISATION DE LA CARTE CADEAU :

  • Validité : [À COMPLÉTER : durée de validité, par exemple 12 mois à compter de la date d’achat]. Passé ce délai, la carte est périmée et ne peut plus être utilisée ni remboursée.
  • Réservation : le bénéficiaire contacte le Château pour réserver sa prestation, dans la limite des disponibilités, en précisant le numéro de la carte. Il est conseillé de réserver à l’avance, en particulier en haute saison.
  • Valeur : la carte est utilisable en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement de son solde. Si le prix de la prestation dépasse la valeur de la carte, le bénéficiaire règle la différence ; s’il est inférieur, le solde reste disponible pendant la durée de validité [À CONFIRMER : règle du solde].
  • Non remboursable, non échangeable contre de l’argent : la carte n’est ni remboursable ni convertible en espèces une fois le délai de rétractation expiré. Elle peut être offerte à un tiers.
  • Perte ou vol : le Vendeur ne remplace pas une carte perdue ou volée, sauf justification et sous réserve que la carte n’ait pas été utilisée.
  • Majorité : les dégustations de vin sont réservées aux personnes majeures. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
  • Report ou annulation d’une réservation : selon les conditions précisées lors de la réservation [À COMPLÉTER : politique d’annulation].

9. DROIT DE RÉTRACTATION :

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande de la carte cadeau pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour l’exercer, il informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (courrier ou e-mail aux coordonnées de l’article 2), ou en utilisant le formulaire ci-dessous.

Le Vendeur rembourse le Client de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception de sa demande, par le même moyen de paiement. Les frais de retour de la carte sont à la charge du Client.

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé à l’égard d’une prestation de services déjà pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du Client, ni, pour une prestation d’hébergement ou de loisirs fournie à une date déterminée, une fois la réservation de cette date effectuée (article L.221-28 du Code de la consommation). [À CONFIRMER : application selon la nature de chaque carte]

Formulaire type de rétractation

À l’attention de la SCEA Château La Grande Clotte, Lieu-dit Château La Grande Clotte, 33570 Lussac, julie.rapet@lagrandeclotte.com :
Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la commande n° …… ; commandée le …… ; reçue le …… ; nom du/des consommateur(s) : …… ; adresse : …… ; date : …… ; signature (uniquement en cas de notification sur papier).

10. GARANTIES LÉGALES :

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions prévues par la loi.

11. RESPONSABILITÉ :

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations, dans les limites de la loi. Il n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de la carte, ni des retards ou défaillances imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

12. DONNÉES PERSONNELLES :

Les données collectées pour la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition.

13. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION :

Pour toute réclamation, le Client peut écrire au Vendeur aux coordonnées de l’article 2. À défaut de réponse satisfaisante sous 60 jours, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

[À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel la société adhère – obligation des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation]

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES :

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

15. MODIFICATION DES CGV :

Le Vendeur peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Dernière mise à jour : 21 novembre 2026.